Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.8.2
Versions de la disposition
9.8.2. (Abrogé).
9.8.2. Aucun travailleur ne peut travailler dans l’air comprimé sans avoir, au préalable, été examiné par le médecin et rapporté par lui comme étant apte physiquement à entreprendre un travail dans l’air comprimé. Dans ce cas, le médecin doit lui faire subir un examen médical dans l’écluse à essai ou dans l’écluse-infirmerie. Par la suite, ce travailleur ne doit pas travailler sous une pression quelconque pendant plus d’une demi-journée à moins d’avoir été réexaminé par le médecin et jugé apte pour ce travail.
